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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 februari 1989 houdende vaststelling van de maatschappelijke zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1990
Page:4032
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/12/1988