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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2006
Page:	34282

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006 : pour les services du Gouvernement
01/01/2008 : pour les organismes administratifs autonomes

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2021