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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2003
Edition:1
Page:39818
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/04/2003

Période de vigueur du 03/04/2003 au 11/10/2004