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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	18/05/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/07/2007
Article / Artikel 20		AR	28/02/2007