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Intitulé

Accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2001
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2002
Edition:3
Page:12562
Avis du Conseil d'Etat 32371 + 32449
Entrée en vigueur / Effet Voir article 19

Annexé à
Nature Date    
L 22/03/2002  
DVO 22/03/2002  
DRW 22/11/2001  
ORBC 10/01/2002