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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1958 relatif à la classification des ateliers de minage et aux tirs qui peuvent y être effectués


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1958
Page:8384
  • 07/12/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6389