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Intitulé

Loi du 23 novembre 2017 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2017
Page:108862
Avis du Conseil d'Etat 61347
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2017 au ...