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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1976 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - Procédure à suivre pour nomination grades rang 12


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D