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Article / Artikel 79

Decreet van 20 oktober 2000 betreffende het onderwijs XII - Ensor

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 16		DVO	09/12/2005

Exécutions

Nature

Date