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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 1993 houdende goedkeuring van het reglement van orde van de Vlaamse raad voor reclame en sponsoring op radio en televisie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1993
Page:14670
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1993

Période de vigueur du 15/04/1993 au 01/08/1998