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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration et le personnel de l'Institut national des mines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1953
Page:	5416

Avis du Conseil d'Etat

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