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Intitulé

Règlement général de Police du 24 septembre 2006 pour la Navigation sur les Eaux intérieures

Intitulé abrégé officiel: "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2006
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 2.01, 2.02, 4.06, 9.01 : voir art. 13 (AR 24/09/2006)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Annexé à

Nature

Date

24/09/2006

Règlement général de Police du 24 septembre 2006 pour la Navigation sur les Eaux intérieuresIntitulé abrégé officiel: "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures"