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Intitulé

Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2020
Numéro:	23
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2020
Edition:	2
Page:	34095

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67345

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2020 (art. 11, alinéa 1)

Fin de vigueur: 1) Initialement, 30/06/2020 mais le Roi peut prolonger l'application du présent arrêté (art. 11, alinéa 2 et 3). 2) A la suite de la modification de l'art. 11 par l'art. 8 de l'AR no 45 26/06/2020:
2.1) la fin de vigueur est reportée au 30/09/2020 et concerne tout le présent arrêté, sauf l'art. 8, §3;
2.2) l'habilitation royale précitée est abrogée.

La fin de vigueur du présent arrêté détermine aussi la fin de vigueur des actes suivants: AGW 11/06/2020 (avis CE 67501), AGCF de pouvoirs spéciaux n° 29 18/06/2020 (avis CE 67504), AGCF 18/06/2020 (avis CE 67525), AGW 25/06/2020 (avis CE 67597), AR 27/06/2020 (avis CE 67639)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...