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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 1. September 2020 zur Beendigung gewisser im Erlass der Regierung vom 9. April 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Kinderbetreuung erwähnter Maßnahmen

Arrêté ministériel du 1er septembre 2020 mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2020
Page:	71435

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 2: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...