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PROPOSITION D'ORDONNANCE - modifiant l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons

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Nature Date Intitulé  
ORBC 10/02/2022 Ordonnance du 10 février 2022 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons