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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1982
Page:14103
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24020