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PROJET DE DECRET - portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2003/2004
Document: 524
Informations complémentaires 524/1 Avis du Conseil d'Etat - p. 33-36
524/2/3