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Intitulé

Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1895
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1895
Page:3325
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques L'art. 8 concerne l'approbation de la convention relative à l'établissement du port de Zeebrugge.