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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1998
Page:36312
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au 31/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22510