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Intitulé

Décret du 17 juillet 2002 portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2002
Page:	39459

Avis du Conseil d'Etat

33333

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2002 (art. 3)

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26958

2) Le présent décret a pour seul objet de confirmer des socles de compétences pour deux écoles désignées nominativement : ces dispositions ne sont pas analysées en raison de leur portée individuelle.