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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1998
Page:	24650

Avis du Conseil d'Etat

28082

Entrée en vigueur / Effet

31/07/1998

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L 08/06/1998, art. 5: "Les statuts d'A.S.T.R.I.D. sont établis par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Toute modification aux statuts ne sort ses effets qu'après approbation par un tel arrêté."

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

27/07/1998