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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/05/1998

Période de vigueur

du 05/05/1998 au 04/05/2000