help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1977

Remarques texte disponible / tekst ter beschikking