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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1979
Page:	5840

Avis du Conseil d'Etat

13240

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/1979 au ...