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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:1
Page:38281
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/11/1999