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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1993
Page:	20991

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au ...