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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1973 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1973
Page:12413
Avis du Conseil d'Etat --