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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1973
Page:13370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1973