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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2012
Page:33013
Avis du Conseil d'Etat 50901
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2012 au ...