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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1995 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1995
Page:20192
Avis du Conseil d'Etat 23971
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication