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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres non-fonctionnaires des Jurys centraux


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1992