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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1972
Page:14074
Avis du Conseil d'Etat U - D