Nouvelle recherche

67 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1966 AR Arrêté royal du 29 juillet 1966 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1965 relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au ministère de l'emploi et du travail 30/07/1966 7744 9724 29/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du ministère des finances 17/08/1966 8274 U - D 29/07/1966 L Loi du 29 juillet 1966 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 21 mai 1965, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Washington le 28 octobre 1948, telle qu'elle a été amendée par les Conventions complémentaires, signées à Washington le 9 septembre 1952 et le 22 août 1957 06/09/1966 8847 9407 29/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1966 relatif au formulaire de recensement des ressources aquifères souterraines 21/09/1966 9384 -- 29/07/1966 AR Arrêté royal du 29 juillet 1966 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Uniforme du personnel 29/09/1966 9732 U - D 29/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1966 - Centre universitaire de l'Etat à Mons - Modèle des certificats et diplomes délivrés par le Centre universitaire de l'Etat à Mons 09/05/1967 4978 -- 28/07/1966 L Loi du 28 juillet 1966 modifiant les Lois relatives au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers, coordonnées par l'arrêté royal du 3 février 1961 11/08/1966 8136 9602 28/07/1966 AR Arrêté royal du 28 juillet 1966 classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle 20/08/1966 8426 -- 28/07/1966 L Loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque Asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 septembre 1965 10/09/1966 9007 U - D 28/07/1966 AR Arrêté royal du 28 juillet 1966 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains travailleurs des laboratoires de développement et d'impression de films photographiques dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques 10/09/1966 9049 9686 27/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1966 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment destiné à certaines fins 30/07/1966 7736 U - D 27/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1966 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilisé pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques 30/07/1966 7737 U - D 27/07/1966 AR Arrêté royal du 27 juillet 1966 relatif à la reconnaissance réciproque des autorisations concernant l'importation, le transport et le transit et la distribution de substances radioactives entre les pays de l'Union économique Benelux 30/08/1966 8643 U - D 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 relatif au fonctionnement des comités de protection de la jeunesse 28/07/1966 7644 9504 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les indemnités allouées aux membres des comités de protection de la jeunesse 28/07/1966 7646 9507 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 déterminant les conditions dans lesquelles les comités de protection de la jeunesse peuvent engager dans l'intérêt de mineurs des dépenses à charge du budget du Ministère de la Justice 28/07/1966 7647 9512 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 relatif au fonctionnement du conseil national de la protection de la jeunesse 28/07/1966 7648 9500 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les indemnités allouées aux membres du conseil national de protection de la jeunesse 28/07/1966 7649 9506 25/07/1966 AR Arrêté royal du 25 juillet 1966 déterminant la procédure de la communication des renseignements énumérés à l'article 63 la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 28/07/1966 7650 9505 25/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1966 règlant les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 67 la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 28/07/1966 7651 9628 25/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1966 relatif à l'exécution de l'article 67, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 28/07/1966 7651 9627 23/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières 29/07/1966 7699 U - D 22/07/1966 AR Arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières 29/07/1966 7697 U - D 22/07/1966 AR Arrêté royal du 22 juillet 1966 modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 15/09/1966 9159 9620 20/07/1966 AMAF Arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix 27/07/1966 7591 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat