help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations-maritimes de Bruges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1981
Page:8656
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication