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Intitulé

Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1964
Page:5564
Avis du Conseil d'Etat 8638