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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2004
Edition:2
Page:44722
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: l'ordonnance entre vigueur à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’exécution du Collège réuni, qui peut fixer des mesures transitoires.

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 32 et 33 de l'ordonnance du 24/04/2008

Période de vigueur du 55/55/5555 au 26/05/2008