help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1958 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et de docteur en médecine, chirurgie et accouchements


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1959
Page:378
Avis du Conseil d'Etat 6390
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1958-1959