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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1964 remplaçant par de nouvelles dispositions les n° 555, 556, 557, 558 et 580 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1964
Page:5309
Avis du Conseil d'Etat 8809