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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1961octroyant une allocation forfaitaire mensuelle aux agents chargés de l'étude de la mise en application des travaux mécanographiques au moyen d'un ordinateur éléctronique, au service de mécanographie de l'administration de la Trésorerie et de la Dette publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

7612