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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1961 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1961
Page:7616
Avis du Conseil d'Etat 7627