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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1961 pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 février 1961 et déterminant les qualifications qui doivent posséder certains membres du personnel de maitrise, des gens de métier et de service, pour pouvoir accéder à un grade supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1961
Page:	8454

Avis du Conseil d'Etat