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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/1960 AR

Arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

05/03/1960 1529
29/02/1960 AR

Arrêté royal du 29 février 1960 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

28/03/1960 2257
26/02/1960 AR

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

11/05/1960 3579
26/02/1960 AR

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 p.c. de 1905 de la ville de Liège

07/03/1960 1576
25/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1960 portant approbation du règlement organique de l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

17/03/1960 1850
25/02/1960 AR

Par l'arrêté royal en date du 25 février 1960, une deuxième place de menuisier-ébéniste est créée à l'administration centrale du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

22/03/1960 1993
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

11/03/1960 1696
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

11/03/1960 1697
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du règlement général pour la protection du travail

05/05/1960 3336
24/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

27/02/1960 1249
23/02/1960 AR

Arrêté royal du 23 février 1960 portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur

15/06/1960 4488
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et d'Anvers

27/02/1960 1283
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et réglant l'avancement à ce grade

29/02/1960 1312
22/02/1960 L

Loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

05/03/1960 1518
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 relatif à la clôture de la liquidation de l'institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmédy, à Malmédy

19/03/1960 1916