help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
41 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/02/1960 AR

Arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

05/03/1960 1529 6506 + 4172
29/02/1960 AR

Arrêté royal du 29 février 1960 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

28/03/1960 2257 6966
26/02/1960 AR

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

11/05/1960 3579 U - D
26/02/1960 AR

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 p.c. de 1905 de la ville de Liège

07/03/1960 1576 7003
25/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1960 portant approbation du règlement organique de l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

17/03/1960 1850 --
25/02/1960 AR

Par l'arrêté royal en date du 25 février 1960, une deuxième place de menuisier-ébéniste est créée à l'administration centrale du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

22/03/1960 1993 --
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

11/03/1960 1696 U - D
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

11/03/1960 1697 U - D
25/02/1960 AR

Arrêté royal du 25 février 1960 modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du règlement général pour la protection du travail

05/05/1960 3336 6916
24/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

27/02/1960 1249 U - D
23/02/1960 AR

Arrêté royal du 23 février 1960 portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur

15/06/1960 4488 U - D
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et d'Anvers

27/02/1960 1283 7002
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et réglant l'avancement à ce grade

29/02/1960 1312 6985
22/02/1960 L

Loi du 22 février 1960 modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

05/03/1960 1518 6755
22/02/1960 AR

Arrêté royal du 22 février 1960 relatif à la clôture de la liquidation de l'institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmédy, à Malmédy

19/03/1960 1916 6931
19/02/1960 AR

Arrêté royal du 19 février 1960 abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité du temps de paix et modifiant l'arrêté Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité

04/03/1960 1488 --
19/02/1960 AR

Arrêté royal du 19 février 1960 accordant une allocation aux chefs de section mécanographes et aux commis mécanographes de l'Administration des Contributions directes

16/03/1960 1826 7007
18/02/1960 AR

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant l'arrêté royal du Régent du 1 juillet 1947, portant création de l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

10/03/1960 1646 --
18/02/1960 AR

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

24/03/1960 2050 6773 + 7009
18/02/1960 AR

Arrêté royal du 18 février 1960 fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat

23/04/1960 3000 U - D
18/02/1960 AR

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

01/03/1960 1350 6790 + 6745
18/02/1960 AR

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant l'article 835, 6°, du Règlement général pour la protection du travail

07/03/1960 1575 6925
17/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1960 relatif au Tarif des droits d'entrée

18/02/1960 1012 U - D
17/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation

18/02/1960 1041 U - D
17/02/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation

18/02/1960 1042 U - D