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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1971 organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1971
Page:12535
Avis du Conseil d'Etat 11418