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Intitulé

Loi du 27 mars 1957 relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1957
Page:2614
Avis du Conseil d'Etat 5117 + 4818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Remarques A l'exception de l'article 13, les effets de la présente loi prennent fin le 31/12/1961