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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2009
Edition:2
Page:42232
Avis du Conseil d'Etat 46035
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...