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Intitulé

Loi du 18 août 1955 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1955
Page:5308
Avis du Conseil d'Etat 4809