Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1955 réglementant la location des films

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1955
Page:	4973

Avis du Conseil d'Etat

4699

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 30/04/1956