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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1954 complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1954
Page:4650
Avis du Conseil d'Etat 4104