help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1954 portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1954
Page:4242
Avis du Conseil d'Etat 4216