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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1954 autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1954
Page:3933
Avis du Conseil d'Etat 3820